à faire valoir ses droits à la retraite

date à laquelle prend fin le bénéfice du congé de fin d'activité

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique

membres du comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur des naturalisations

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des naturalisations

sous-directeur des naturalisations

sous-directeur des naturalisations

sous-directeur à l'administration centrale

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

Au grade de chevalier

sous-directeur des naturalisations

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets”

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